J.O. 295 du 20 décembre 2007
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Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS parc éolien des Crêtes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : DEVE0773289A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 décembre 2007, la SAS parc éolien des Crêtes, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien des Crêtes, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Galindrie, 49120 La Tourlandry.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.